CGV/CGU
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le présent site internet et la boutique en ligne Stendhal sont exploités par :
AD COMPANY
Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €
Siège social : 5 rue de Tracy, 75002 Paris, France
SIREN : 920 627 874
SIRET du siège social : 920 627 874 00018
RCS Paris
N° de TVA intracommunautaire : FR15 920627874
Nom commercial : Stendhal
E-mail : adcompanydavid@gmail.com
Téléphone : 09.54.28.01.60
Ci-après dénommée « Stendhal », « nous », « notre » ou « le Vendeur ».
Le site est exploité avec la plateforme Shopify.
2. OBJET
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV ») régissent l’accès au site Stendhal ainsi que les ventes de produits effectuées auprès des consommateurs par l’intermédiaire de la boutique en ligne.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et être en mesure de les accepter.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Stendhal apporte le plus grand soin aux descriptions, photographies et informations présentées sur les produits.
Des différences mineures peuvent toutefois exister entre la photographie affichée à l’écran et le produit réel, notamment en raison des réglages de l’écran utilisé.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Lorsque la TVA est applicable, les prix affichés aux consommateurs sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Stendhal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée et dans les conditions indiquées sur le site.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
Le client valide ensuite sa commande et procède au paiement.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation et paiement, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client.
Stendhal se réserve la possibilité de refuser exceptionnellement une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
En cas d’annulation d’une commande acceptée et déjà payée à l’initiative de Stendhal, les sommes versées par le client seront remboursées.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés par la boutique.
Les informations bancaires nécessaires au paiement sont traitées de manière sécurisée par les prestataires concernés et ne sont pas conservées par Stendhal au-delà de ce qui est nécessaire au traitement de la transaction, sous réserve des obligations légales applicables.
La commande est considérée comme payée après confirmation du paiement.
7. LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l’adresse ou au point de retrait indiqué par le client lors de la commande, selon les options proposées sur le site.
Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Pour la France métropolitaine, les modalités de livraison proposées sur le site sont notamment celles indiquées dans la politique d’expédition.
Les délais de livraison annoncés constituent les délais applicables selon les conditions indiquées au moment de la commande.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
Stendhal ne peut être tenue responsable d'un retard imputable à un événement de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté, sous réserve des droits légaux du consommateur.
8. TRANSFERT DES RISQUES
Conformément à la réglementation applicable aux ventes aux consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession du produit ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Stendhal, prend physiquement possession du produit.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Stendhal de sa décision avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, par une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Le client peut notamment utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir informé Stendhal de sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai maximal de quatorze (14) jours pour retourner le produit.
10. CONDITIONS DE RETOUR
Les produits retournés doivent, dans la mesure du possible, être renvoyés dans leur état d'origine, avec leurs étiquettes et accessoires éventuels.
Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation, sauf lorsque Stendhal a accepté de les prendre en charge ou lorsque la réglementation prévoit qu'ils doivent être supportés par Stendhal.
En cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou d'erreur imputable à Stendhal, les modalités de retour sont communiquées au client et les frais correspondants sont pris en charge conformément à la réglementation applicable.
11. REMBOURSEMENT
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Stendhal rembourse au client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Stendhal peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les éventuels frais supplémentaires correspondant au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
12. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits ou situations pour lesquels la réglementation prévoit une exception.
Lorsqu'une exception est applicable à un produit, celle-ci est indiquée au client avant la conclusion de la vente lorsque la réglementation l'exige.
13. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Stendhal bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties sont applicables indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles applicables du Code de la consommation.
En cas de vice caché, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles applicables du Code civil.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter Stendhal à l'adresse suivante :
adcompanydavid@gmail.com
14. RESPONSABILITÉ
Stendhal est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Stendhal ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux instructions éventuellement communiquées.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site Stendhal, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de Stendhal ou de ses ayants droit, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est interdite.
16. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Stendhal.
Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les droits des personnes concernées et les modalités permettant de les exercer.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.
17. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des cookies soumis au consentement de l'utilisateur.
Les modalités relatives aux cookies sont précisées dans les informations et paramètres de confidentialité proposés sur le site.
18. SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter Stendhal :
E-mail : adcompanydavid@gmail.com
Téléphone : 09.54.28.01.60
Le client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
19. RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT AMIABLE
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter préalablement Stendhal afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
adcompanydavid@gmail.com
20. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsqu'un client consommateur réside dans un autre État membre de l'Union européenne, cette clause ne prive pas celui-ci de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence lorsqu'elles lui sont applicables.
21. MODIFICATION DES CONDITIONS
Stendhal peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
22. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV :
AD COMPANY – Stendhal
5 rue de Tracy
75002 Paris
France
E-mail : adcompanydavid@gmail.com
Téléphone : 09.54.28.01.60
SIREN : 920 627 874
SIRET : 920 627 874 00018
RCS Paris
TVA intracommunautaire : FR15 920627874
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
AD COMPANY – Stendhal
5 rue de Tracy
75002 Paris
France
E-mail : adcompanydavid@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit(s) concerné(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
